1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre LA PARFUMERIE et le Client. Les conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.laparfumeriefrancaise.com. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
2. Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles disponibles sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site laparfumeriefrancaise.com Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par LA PARFUMERIE. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article commercialisé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux personnes résidant en France métropolitaine.
4. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. LA PARFUMERIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.
Les frais de transports s’élèvent à 9,50EUR TTC par commande inférieure à 200EUR. Au delà, les frais d’envoi sont offerts.
5. Commandes
Le client passe commande sur le site Internet www.laparfumeriefrancaise.com. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
– Choix des articles et ajout au panier
– Validation du contenu du panier
– Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– Choix du mode de livraison
– Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
– Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
LA PARFUMERIE se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par LA PARFUMERIE.
LA PARFUMERIE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
LA PARFUMERIE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
6. Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via carte bancaire VISA MASTERCARD …
Les paiements sont sécurisés par Klick&Pay
7. Expédition et délais de livraison
Toute commande passée sur le site de www.laparfumeriefrancaise.com sera préparée et expédiée dans la semaine, sous réserve de validation du paiement.En période de Noel et Fête des mères le délai pourra être allongé à 15 jours.
LA PARFUMERIE s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : LA PARFUMERIE, BP 14, 61200 ARGENTAN. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.
8. Délai de Rétractation : échange ou retour
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation,les clients bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour faire un retour du produit à LA PARFUMERIE pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le Client sera remboursé de l’article intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 15 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement:
Les articles retournés doivent être neufs, en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Le Client aura le choix entre deux modes de retour proposés par LA PARFUMERIE:
– Colissimo
– Transporteur
Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de LA PARFUMERIE.
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès de l’un des deux prestataires chargés du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
Aux fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
Aux fournitures de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
Aux fournitures de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène
